INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

Mentions légales Conditions générales de vente Confidentialité

1. Identification de l'éditeur du site

Le site Comesee, accessible à l'adresse comesee.web.app, est édité par :

Nom / Raison sociale : [Ton nom et prénom] et [Nom de ton associé]
Statut juridique : Micro-entreprise (à mettre à jour lors du passage en SAS)
SIRET : [à compléter]
Adresse du siège : [adresse complète]
Email de contact : [email de contact]
Directeur de la publication : [ton nom]

Ces informations sont obligatoires dès que le site propose de la vente en ligne (article 6 de la LCEN). Elles doivent être exactes et à jour.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Firebase Hosting (Google LLC), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Les données produits, commandes et comptes sont stockées via Supabase Inc.

3. Activité du site

Comesee est une marketplace de vente de sneakers, vêtements et accessoires, proposés à l'état neuf ou d'occasion (seconde main), par le biais de vendeurs référencés sur la plateforme.

3.1 Nature de l'intermédiation

Comesee agit en tant que plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs et/ou revendeur selon les produits. Comesee n'est pas fabricant des produits de marque proposés à la vente. Les marques, logos et noms commerciaux cités ou visibles sur les produits restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs ; leur présence sur le site ne constitue ni un partenariat, ni une affiliation, ni une approbation de la part de ces marques, sauf mention contraire explicite.

3.2 Authenticité et vérification des produits

Comesee met en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier l'authenticité et l'état des produits proposés (contrôle visuel, informations fournies par les vendeurs, etc.). Toutefois, Comesee ne peut garantir à 100 % l'authenticité de chaque article, en particulier pour les produits de seconde main, et ne saurait être tenu responsable en cas de litige portant sur la conformité d'un produit avec sa description, dans la limite de ce que permet la loi.

3.3 Limitation de responsabilité

Comesee ne saurait être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l'usage des produits vendus ;
de la contrefaçon d'un produit vendu par un tiers vendeur, dans la mesure où Comesee agit de bonne foi et met en œuvre des contrôles raisonnables ;
des infractions ou contraventions résultant d'un usage non conforme des produits par l'acheteur.

Cette clause limite la responsabilité de Comesee mais ne l'annule pas. Revendre des produits de marque authentiques est autorisé en droit français (épuisement des droits) — mais vendre sciemment ou par négligence des contrefaçons reste un délit pénal, mention légale ou non.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Comesee (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable, à l'exception des visuels de produits appartenant à leurs marques respectives.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session utilisateur).

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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